Crise de relève des équipages : Déclaration conjointe de l’ITF et du JNG

L’ITF et le Groupe de négociation mixte (JNG), rejoints par la Chambre internationale de la marine marchande, ne ménagent aucun effort depuis la flambée de la pandémie de COVID-19 afin de trouver des solutions à la question des changements d’équipage.

La campagne de l’ITF intitulée « Enough is enough » (« Trop, c'est trop ») entend amener les différents gouvernements et autorités à travers le monde à assouplir les restrictions relatives aux changements d’équipage, mais ne vise nullement le JNG et ses membres.

L’ITF et le JNG reconnaissent qu’au terme de leurs contrats prolongés, les gens de mer ressentent une fatigue physique et/ou mentale et estiment ne pas être en mesure de continuer d’exercer leurs fonctions en toute sécurité, conformément à ce que l’on attendrait d’un professionnel. Face à une telle situation, ne pas renouveler leur contrat et exiger leur rapatriement apparaît comme une réponse responsable.

Il ne s’agit pas d’une incitation à la grève ! Leur contrat est terminé et une fois qu’un navire est amarré en toute sécurité dans un port, ils ont le droit de ne pas prolonger leur contrat. Dans certaines circonstances, le débarquement du marin pourra bien entendu lui être refusé, en l’absence de vols et/ou si la relève ne peut pas être effectuée, mais nul ne pourra l’obliger à reprendre le travail.

Sur cette question, les partenaires sociaux se sont activement engagés auprès du Secrétaire général des Nations Unies et d’autres agences des Nations Unies, de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’Organisation maritime internationale (OMI), dont ils ont d’ailleurs reçu l’appui. Nous avons soutenu nos syndicats affiliés et nos membres dans les discussions tenues avec leurs gouvernements nationaux et nous avons apporté notre concours afin de permettre aux gens de mer d’accéder à des soins médicaux d’urgence. Nous avons œuvré conjointement à la recherche de solutions face à cette crise humanitaire, par l’intermédiaire de nos syndicats nationaux affiliés, des membres au niveau local et de leurs agents.

En outre, nous avons négocié et accepté, par deux fois, une extension des contrats d’engagement des marins soumis aux accords IBF ainsi qu’une prolongation de la phase de mise en œuvre de 30 jours supplémentaires afin de laisser suffisamment de temps aux gouvernements pour mettre en place des solutions pratiques aptes à faciliter les changements d’équipage.

Aux côtés de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l’antenne européenne de l’ITF, et de l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA), nous avons fait pression sur la Commission européenne afin d’assouplir les règles en matière de visas au sein de l’espace Schengen et nos affiliés et membres ont fait de même avec leurs gouvernements.

Nous avons organisé une réunion avec les principales autorités de l’État du pavillon, l’OIT et l’OMI, afin d’examiner les défis posés par le changement d’équipage et nous avons tenu des réunions avec l’OACI et l’AITA afin de trouver des solutions à la question des vols.

Nous avons pris l’attache d’autres organisations non gouvernementales (ONG) non maritimes dont nous avons sollicité l’appui afin d’aider à sensibiliser sur la question des relèves d’équipage ; nous leur avons également demandé d’user de leurs contacts et de leur influence pour faire pression sur les gouvernements.

Main dans la main, nous avons exploité toutes les voies diplomatiques qui s’offraient à nous, mais la question des relèves d’équipage continue d’être un problème majeur. Chaque jour, nous recevons des messages désespérés de la part de marins anxieux et fatigués qui sont convaincus que les gouvernements, y compris les leurs, les ont oubliés. Toutefois, l’ITF n’a à aucun moment lancé de critiques publiques ou rejeté la faute sur les entreprises et les employeurs. Les changements d’équipage demeurent pourtant un problème de premier plan.

Le document de l’ITF à l’attention des gens de mer : Conseils sur vos droits en matière de relèves d’équipage, ne met pas en cause le JNG. Ce guide contient des extraits de la CTM 2006 de l’OIT, telle qu’amendée. Dès les premiers stades de la pandémie, l’OIT a publié une circulaire qui évoquait la force majeure, une décision nécessaire au moment où la propagation du Covid-19 faisait rage. Récemment, l’OIT a confirmé que la force majeure ne pouvait plus servir de prétexte pour prolonger les contrats des gens de mer, et que ces situations devaient être examinées au cas par cas.

Ce qui nous préoccupe par-dessus tout, c’est que le fait de ne pas relever des équipages fatigués, stressés et désespérés ne fera qu’augmenter le risque d’accidents ou d’incidents majeurs qui porteront atteinte à l’industrie maritime et à la réputation de ces marins qui, justement ont continué à travailler de manière professionnelle et responsable, tout au long de la pandémie, afin de maintenir les chaînes d’approvisionnement mondiales en mouvement. Nous comprenons que les collectivités de la planète dépendent des marchandises transportées par voie maritime, mais nos gens de mer coincés à bord ne peuvent supporter indéfiniment le fardeau de cette responsabilité. Ils ont accompli leur devoir et méritent à présent notre soutien.

Pour les aider, nous continuerons de soutenir les entreprises et d’utiliser nos réseaux et nos contacts avec les Nations Unies et d’autres organismes à l’échelle internationale, de même qu’à l’échelle nationale. Nous sommes conscients de la période difficile que traverse le monde en ce moment, et nous voulons œuvrer ensemble à la recherche de solutions.