Le Groupe de négociation mixte (JNG) représentant les employeurs et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) représentant les syndicats de gens de mer et leurs membres se réjouissent de la lettre circulaire (n° 4204/add. 14) de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui a été adressée la semaine dernière, le 5 mai 2020, à tous les États membres de l’OMI, à l’Organisation des Nations Unies et à ses institutions spécialisées, et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès de l’OMI.
La lettre circulaire fournit un cadre de protocoles pour garantir que les changements d’équipages de navires puissent s’effectuer en toute sécurité et dès que possible, tout en reconnaissant les défis considérables auxquels est confronté le secteur maritime mondial du fait du Covid-19. La lettre souligne également la situation critique mais souvent ignorée ou négligée des gens de mer et leur rôle important dans l’économie mondiale et dans notre société :
« Le transport maritime joue un rôle crucial dans la continuité des chaînes d'approvisionnement mondiales ; or les conditions actuelles ne garantissent ni la sécurité et le bien-être des équipages des navires ni la sécurité du commerce maritime. Tous les mois, il faut assurer à bord des navires la relève d'environ 150 000 membres d'équipage de la marine marchande afin de respecter les réglementations maritimes internationales visant à garantir leur sécurité, leur santé et leur bien-être, ainsi que la prévention de la fatigue. »
Précédemment, en tant que partenaires sociaux responsables, le JNG (comprenant le Conseil international des employeurs maritimes (IMEC), l’International Mariners Management Association of Japan, la Korean Shipowners Association et Evergreen) et l’ITF (représentant 215 syndicats de gens de mer et leur million de membres) sont convenus à deux reprises d’étendre la portée des contrats des gens de mer afin de les mettre à l’abri d’une exposition au Covid-19 et aussi pour prendre en compte l’énormité des difficultés posées par cette pandémie mondiale en termes de restrictions des déplacements et de disponibilité des vols aériens. Par conséquent, il a été demandé à un nombre considérable de marins de rester à bord au-delà de la période stipulée dans leur contrat d’engagement, tandis que d’autres attendent d’être déployés pour pouvoir rejoindre leurs navires et continuer de gagner leur vie.
Lors de discussions la semaine dernière, le JNG et l’ITF sont convenus que la situation actuelle concernant les problèmes de relève d’équipages ne saurait perdurer sous peine de nuire à la santé et au bien-être des gens de mer, et de les mettre en danger, ainsi que l’environnement et la chaîne d’approvisionnement mondiale. La fatigue des gens de mer ne doit pas être sous-estimée et les partenaires sociaux ont donc décidé de ne pas prolonger les contrats, mais d’appuyer une période de mise en œuvre non supérieure à 30 jours (jusqu’au 15 juin 2020) pour donner aux gouvernements le temps de mettre en œuvre le cadre de protocoles comme précisé dans la lettre circulaire de l’OMI.
En conséquence, les parties ont pris les décisions suivantes :
- Appuyer une période de transition pour permettre aux gouvernements et aux employeurs de mettre en œuvre le cadre de protocoles communiqué par l’OMI ; cette période sera de 30 jours au maximum à compter du 15 mai 2020 afin de faciliter le déroulement des changements d’équipages en toute sécurité ;
- Les compagnies envisageront, si cela est viable et possible sur le plan financier, de reconnaître financièrement tout marin dont le contrat d’engagement a expiré, mais qui a continué de travailler ;
- Les compagnies envisageront, si cela est viable et possible sur le plan financier, de fournir une avance sur salaire aux gens de mer attendant d’être déployés ;
- Les compagnies fourniront, si possible, aux gens de mer davantage de bande passante et un meilleur accès à Internet pour leur permettre de communiquer avec leurs proches ; et
- Au début du changement d’équipage, la priorité sera donnée aux gens de mer qui sont à bord depuis le plus longtemps et ils seront rapatriés en premier quel que soit leur rang.
Enfin, l’ITF et le JNG souhaitent avertir États du pavillon, P&I Clubs, exploitants et affréteurs que si le cadre de protocoles concernant la relève des équipages n’entrait pas en vigueur d’ici à la mi-juin 2020, la conséquence des pathologies liées au stress affectant les gens de mer et leur incapacité à accéder à une assistance médicale à terre régulière pourraient impacter négativement la viabilité commerciale de l’exploitation des navires.
Jacqueline Smith, Coordinatrice maritime, Fédération internationale des ouvriers du transport
Francesco Gargiulo, Co-secrétaire du JNG et Président de l’IMEC
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