23 mars 2023, Londres/Copenhague
Les salariés d’A.P. Moller – Maersk aux quatre coins du monde seraient soumis à un taux d’imposition bien plus élevé que la multinationale du transport maritime pour laquelle ils travaillent, selon une nouvelle analyse publiée en prévision de l’Assemblée générale annuelle de Maersk la semaine prochaine.
Des chercheurs du Centre pour la responsabilisation et la recherche sur les questions liées à l’imposition des sociétés à l’échelle internationale (Centre for International Corporate Tax Accountability and Research, CICTAR) ont ainsi constaté la situation pour le moins singulière du salarié moyen dans de nombreux pays où Maersk opère, qui accorde une part plus importante de ses revenus en impôts que ce que l’entreprise danoise déclare sur ses bénéfices.
À l’échelon mondial, les bénéfices avant impôts de Maersk se montaient à 49 milliards de dollars américains en 2021 et 2022. Mais en 2021, l’entreprise n’a payé que 3,7 % d’impôts sur ses bénéfices, et seulement 3 % l’an dernier. Le chiffre tient compte des impôts déclarés comme acquittés dans les 130 pays où elle opère.
À titre de comparaison, un salarié danois moyen est tenu d’acquitter une part de 39,1 % d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale sur son salaire, soit un taux d’imposition treize fois plus élevé que le taux acquitté par Maersk.
Principales conclusions du rapport Do workers pay more tax than Maersk? (Maersk, des impôts plus lourds pour les travailleurs que pour la société ?) :
- Au Danemark, un travailleur moyen acquitte un taux d’imposition 13 fois supérieur à celui acquitté par Maersk
- Pour les travailleurs néerlandais, ce taux est plus de neuf fois supérieur à celui de Maersk
- Pour les travailleurs argentins, ce taux est plus de huit fois supérieur à celui de Maersk
- En Australie, les travailleurs sont en moyenne imposables à hauteur de 19,8 % de leur revenu, soit plus de six fois le taux d’imposition acquitté par Maersk
« Maersk est une icône danoise. Et bien que sa réussite commerciale soit pour nous une fierté, le groupe ne doit pas engranger des bénéfices aux dépens des travailleurs ou des contribuables – que ce soit au Danemark ou à l’étranger, » a réagi Karsten Kristensen, Vice-président du groupe Transports du syndicat danois 3F.
« La réussite de Maersk doit être partagée, à la fois avec ses travailleurs et avec la société. Ces nouveaux chiffres suggèrent que l’entreprise contribue moyennant un taux d’imposition inférieur à celui des travailleurs, et cela est inquiétant, » a déclaré Kristensen.
Kristensen a indiqué que lorsque les entreprises n’acquittent pas une part équitable, « cela signifie qu’elles s’attendent à ce que d’autres contribuables, y compris les travailleurs, paient la note des services publics essentiels tels que les routes et les ports, à travers l’impôt sur le revenu. Il est évident ici que la société bénéficie d’un ‘deux poids, deux mesures’. Selon nous, les Danois attendent davantage de Maersk. »
La pandémie : une manne pour Maersk, un manque à gagner fiscal de 9,4 milliards de dollars pour le Danemark
Maersk a traversé la pandémie et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui en ont résulté de façon remarquable. Depuis 2020, le groupe a vu ses bénéfices mondiaux grimper en flèche : le document du CICTAR évoque des résultats multipliés par 26 en deux ans.
Mais cette bonne fortune n’aura pas profité au contribuable danois. En effet, à l’inverse d’autres types d’entreprises soumises au régime normal d’imposition des sociétés dans leur pays d’origine, dont le taux est appliqué sur la majorité ou la totalité de leurs bénéfices, Maersk a acquitté une « taxe au tonnage » nettement plus favorable dans son pays d’origine, le Danemark.[1]
Les chercheurs estiment pour les Danois un manque à gagner fiscal de près de dix milliards de dollars américains, dont la population aurait pu bénéficier si les bénéfices de Maersk avaient été imposés à un taux se rapprochant du taux dont s’acquitte le travailleur lambda :
Entre 2020 et 2022, si Maersk avait été imposée au taux standard de 22 % de l’impôt sur les sociétés, le Danemark aurait perçu 9,4 milliards de dollars en recettes fiscales.
« Pour Maersk, la pandémie s’est transformée en une opportunité commerciale massive, » a déclaré Jason Ward, analyste principal au Centre pour la transparence fiscale CICTAR. « En termes de tonnes transportées, ses résultats n’ont que légèrement augmenté par rapport à 2020, mais grâce à la taxe danoise sur le tonnage, la multinationale a pu engranger des bénéfices nettement supérieurs. »
La taxe au tonnage acquittée par l’entreprise est passée d’environ 100 millions de dollars par trimestre en 2020 à quelque 200-250 millions en 2022.
Ward a déclaré que Maersk pouvait mieux faire en agissant avec davantage de transparence en matière fiscale. « S’il est vrai que le groupe communique des informations au sujet de la ventilation de la charge totale d’impôts acquittés pour certains sites, Maersk devrait suivre l’exemple d’autres multinationales danoises et européennes et rendre compte de la totalité des impôts acquittés et des informations financières de base concernant chaque pays où elle opère, » a-t-il déclaré.
Ward a invité l’entreprise à préparer ses comptes en vue de leur publication conformément à la norme fiscale de la Global Reporting Initiative (GRI), qui inclut la déclaration publique pays par pays. Toutes les sociétés opérant en Australie depuis le mois de juillet, y compris Maersk, seront soumises à cette exigence une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur dans le pays.
Injustice pour les travailleurs et les contribuables : l’ITF s’apprête à monter au créneau lors l’AGA
« Les actionnaires du groupe Maersk s’interrogeront sur le décalage entre les conclusions de ce rapport et les engagements pris publiquement par l’entreprise en faveur de la durabilité, » a déclaré Kulsoom Jafri, Responsable des campagnes à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).
Selon Jafri, si une multinationale à l’image de Maersk a pu acquitter un taux d’imposition plus faible que le taux acquitté par ses propres employés, alors même qu’elle a engrangé des bénéfices colossaux durant la pandémie, et ce en grande partie grâce au travail acharné de ses personnels, c’est qu’il y a deux poids deux mesures. « Dans le même temps, Maersk fait peser une pression croissante sur ses travailleurs et sur ses fournisseurs – en particulier dans les pays du Sud. »
« Maersk doit ses super profits aux efforts de ses super travailleurs, qu’il s’agisse des gens de mer, des dockers, des équipages de remorqueurs ou des conducteurs de poids lourds. Pour les employés du groupe Maersk dont les salaires n’ont pas été revus à la hausse depuis des années, cette nouvelle sera reçue comme un coup de massue. »
Jafri a déclaré que l’ITF allait remettre en personne sa déclaration annuelle sur la performance ESG de Maersk la semaine prochaine, dans le sillage de la décision de l’entreprise d’organiser son AGA intégralement en ligne et d’interdire aux groupes d’actionnaires, y compris les syndicats, de faire eux-mêmes la lecture de leurs déclarations cette année.
FIN
Notes:
- Le document du CICTAR Do workers pay more tax than Maersk ? peut être consulté dans son intégralité ici.
Références
[1] « Depuis 2001, au lieu de percevoir l’impôt sur les sociétés au taux normal auprès des entreprises de transport maritime, le Danemark prélève une taxe au tonnage déterminée sur la base d’un montant forfaitaire par tonne nette. » (Source : CICTAR, 2023)
