Suite à l’arrêt rendu ce matin par la Cour suprême britannique estimant que les chauffeurs d’Uber sont des « travailleurs » et non des entrepreneurs indépendants, la fédération syndicale mondiale qui représente 20 millions de travailleurs du secteur des transports a appelé Uber à abandonner son modèle commercial prédateur dans le monde entier.
Le rejet unanime prononcé par la Cour à l’endroit du recours formé par Uber met fin à une longue bataille juridique dans laquelle l’entreprise avait interjeté appel et perdu les quatre procédures.
En saluant la décision historique de ce matin, Stephen Cotton, Secrétaire général de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), a appelé Uber à ne plus se cacher derrière son application et à étendre les mesures de protection à ses chauffeurs et livreurs aux quatre coins du globe.
« Nous félicitons les requérants, leurs représentants et les équipes de juristes. C’est une victoire pour tous les travailleurs et les travailleuses qui luttent pour un travail décent dans l’économie des petits boulots, » a déclaré Stephen Cotton. « Pour la quatrième et dernière fois, les juges britanniques ont écarté les dispositions contractuelles malhonnêtes et purement fictives d’Uber et ont conclu que la classification des chauffeurs par l’entreprise était incorrecte. »
La décision d’aujourd’hui survient près d’un an après que la plus haute juridiction française a conclu que les chauffeurs d’Uber sont des employés.
« Malgré les tentatives d’Uber et d’autres entreprises de l’économie des petits boulots de classer à tort leurs travailleurs comme entrepreneurs indépendants, les tribunaux reconnaissent de plus en plus les relations d’emploi directes. Le vent tourne, » a ajouté Stephen Cotton.
« Il est temps pour Uber d’abandonner à la fois son modèle commercial prédateur et ses stratégies juridiques et réglementaires agressives et de reconnaître ses chauffeurs et livreurs comme des travailleurs bénéficiant des protections et des droits qui leur sont dus, » a ajouté Cotton.
Pour les chauffeurs d’Uber, la décision rendue aujourd’hui signifie qu’ils peuvent enfin jouir des droits fondamentaux des travailleurs salariés, notamment le salaire minimum national, les congés payés, les indemnités de maladie, la protection contre la discrimination illégale et les droits reconnus par la négociation collective.
« Nous appelons Uber à écouter ses travailleuses et ses travailleurs, à négocier avec les syndicats et à entamer un dialogue constructif garantissant que l’avenir de l’économie des petits boulots bénéficie à tout un chacun, » a conclu Cotton.
L’arrêt de la Cour suprême a mis l’accent sur cinq aspects qui ont conduit à la décision de la Cour concernant le statut des travailleurs :
- Uber fixe le tarif ;
- Les chauffeurs n’ont pas leur mot à dire sur les modalités du contrat ;
- Une fois connecté à l’application Uber, le choix du chauffeur d’accepter ou non les demandes de transport est bridé par Uber (à savoir, des pénalités en cas de refus de transport) ;
- Uber exerce un contrôle notable sur la qualité des prestations des chauffeurs (de mauvaises évaluations entraînent une désactivation du compte) ; et
- Uber limite les communications entre le passager et le chauffeur au strict nécessaire (concrètement, interdiction pour un chauffeur de conclure directement avec un passager).
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