La Cour a estimé que les conflits liés aux contrats d’emploi de travailleurs mobiles devaient être entendus dans les tribunaux du pays où ils accomplissent leurs tâches, et non en Irlande comme la compagnie aérienne tentait de le faire admettre.
La décision établit le droit des travailleurs mobiles de l’aviation de déposer plainte auprès des tribunaux du pays où ils travaillent et concerne plusieurs affaires de membres d’équipage de cabine en Belgique, en Espagne et au Portugal. Tous ont eu des problèmes d’emploi avec la compagnie Ryanair ou l’agence Crewlink qui ont toutes deux essayé que les conflits soient entendus en Irlande alors que ce n’est pas le pays où vivent et travaillent ces membres d’équipage.
Le Secrétaire général de l’ITF, Steve Cotton, a expliqué : « Cette décision est une défaite pour Ryanair et une victoire pour les droits des travailleurs. Elle confirme le principe fondamental de protection des travailleurs mobiles dans l’aviation en veillant à ce qu’ils puissent demander des comptes à leur employeur dans le pays où ils effectuent véritablement leurs activités, et non dans une nation dans laquelle ils n’ont peut-être jamais posé le pied et dont les tribunaux sont étrangers et situés à des centaines de kilomètres de leur domicile et de leur lieu de travail. »
Eduardo Chagas, le Secrétaire général de l’ETF, a pour sa part déclaré que la décision devrait renforcer la position du personnel de toutes ces compagnies aériennes qui essaient de contourner la législation nationale et sélectionnent la juridiction qui sert au mieux leurs intérêts. Il a ajouté qu’il souhaitait rendre hommage aux travailleurs et à leurs syndicats qui ont résisté et combattu pour leurs droits. Cette décision est une importante victoire dans la lutte contre le dumping social dans l’aviation, a-t-il conclu en remerciant le syndicat belge CNE, affilié à l’ETF et à l’ITF, pour avoir soutenu cette affaire sans précédent.
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