L’ITF a apporté son soutien aux projets visant à renforcer la législation protégeant les personnels de l’aviation des passagers perturbateurs, suite à une conférence diplomatique qui s’est tenue plus tôt ce mois-ci.
La convention de Tokyo, introduite en 1963, stipule que les infractions commises à bord d’aéronefs sont traitées conformément à la loi applicable dans l’État d’immatriculation de l’aéronef.
De nos jours, l’État d’immatriculation des aéronefs est souvent ni l’État où l’avion atterrit, ni l’État de l’opérateur ; il est donc parfois difficile de faire appliquer la loi. La nouvelle convention propose que les passagers perturbateurs soient traités conformément aux lois du pays où l’avion se posera – ce qui permettra de beaucoup plus facilement sanctionner les comportements violents ou illicites. En outre, elle définira plus clairement les infractions telles que la « menace d’agression physique contre un membre d’équipage », entre autres amendements.
Les représentants de plus de 100 gouvernements participant à la conférence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont entériné les changements visant à aligner la législation sur la pratique.
Toutefois, le protocole doit encore être ratifié par les gouvernements, et ne pourra entrer en vigueur que lorsque 22 États l’auront ratifié. Si elle est approuvée, la nouvelle convention améliorera la sécurité des voyages en avion, aussi bien pour les passagers que pour les équipages, car elle constituera un moyen de dissuasion des comportements perturbateurs, en rendant plus claires les conséquences de tels comportements et en faisant en sorte qu’ils tombent sous le coup de la loi.
L’ITF était une des premières organisations à faire campagne sur ce thème, ayant lancé avec succès en 1999 sa campagne Tolérance zéro pour la rage de l’air. Gabriel Mocho, Secrétaire de la Section de l’aviation civile de l’ITF, s’est réjoui de cette nouvelle en ces termes : « Si les équipages font face à un comportement violent à bord d’un avion, ils ne peuvent pas tourner tout simplement le dos, ou faire appel à l’intervention de la police. Le protocole est un grand progrès pour protéger la sécurité des personnels de l’aviation et nous exhortons les gouvernements à le ratifier. Nous estimons également que les personnels de cabine devraient bénéficier d’une formation adéquate pour faire face à la violence afin de tirer un profit maximum des avantages potentiels de cette loi. »
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