Libérez les 26 marins détenus au Nigeria, injustement criminalisés

Vingt-six marins qui sont détenus au Nigeria, accusés de vol de pétrole, doivent maintenant être libérés, BP ayant confirmé que leur navire était autorisé à charger la cargaison, a déclaré la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).

La semaine dernière, le Groupe de pilotage du Comité d’action contre les pratiques déloyales (GPFPC) de l’ITF a publié une déclaration demandant au Nigeria la libération et le rapatriement immédiats des gens de mer. Le GPFPC dirige la campagne de l’ITF contre les pavillons de complaisance et s’intéresse tout particulièrement aux situations où les gens de mer sont injustement et déraisonnablement criminalisés — comme dans le cas présent.

Le superpétrolier (VLCC) Heroic Idun (OMI : 9858058) a été autorisé à charger la cargaison au champ pétrolifère d’Akpo dans le delta du Niger à la fin juillet, a indiqué BP. Le géant pétrolier britannique, qui sous-affrétait le navire pour charger la cargaison, a exprimé son soutien à l’égard de l’équipage.

« Ces gens de mer ont fait l’objet de détentions prolongées et de poursuites juridiques injustes, à la suite d’une confusion apparemment », a déclaré Dave Heindel, Président de la Section des gens de mer de l’ITF et Co-président du GPFPC. « Certains d’entre eux ont été placés en détention dans des conditions exécrables et interrogés sans motif d’accusation. Une assistance juridique leur a été refusée. Leurs droits humains fondamentaux ont été enfreints et l’ITF ne saurait le tolérer. »

Le vol n’a jamais eu lieu.

Ce mois-ci, la Haute cour fédérale de Port Harcourt, au Nigeria, a ordonné la détention de tous les membres d’équipage pour implication présumée dans une affaire de vol de pétrole. Les gens de mer doivent répondre de cinq chefs d’accusation en vertu de diverses lois nigérianes, dont la loi de 2019 sur la répression de la piraterie et d’autres infractions maritimes (Suppression of Piracy and Other Maritime Offences Act 2019). Les membres d’équipage faisaient initialement l’objet de trois chefs d’accusation, mais la cour a ensuite porté leur nombre à cinq, à savoir : commerce de pétrole brut destiné à l’exportation sans licence ; pénétration dans une zone restreinte ; fausse déclaration d’attaque de piraterie ; refus d’obéir aux ordres légitimes des autorités maritimes ; et violation de la législation douanière. Les gens de mer ont plaidé non coupable.

Les accusations ont été portées en dépit du fait que la cargaison n’a jamais été chargée à bord du pétrolier et que celui-ci a été saisi dans une zone ne relevant pas de la compétence juridictionnelle du Nigeria. Les Îles Marshall, où est immatriculé le navire, ont engagé une procédure contre la Guinée équatoriale pour saisie illégale au Tribunal international du droit de la mer de Hambourg, en Allemagne, le 10 novembre 2022.

« La façon dont ces marins ont été traités est scandaleuse », a déclaré Heindel. « Le droit international prévoit des règles concernant la criminalité maritime, dont le Nigeria aussi bien que la Guinée équatoriale semblent n’avoir tenu aucun compte. »

« Le Nigeria doit reconnaître l’absence totale de preuves dans cette affaire et libérer immédiatement l’équipage. L’arrestation de ces marins, leur détention qui se poursuit et la possibilité d’une bataille juridique prolongée constituent un déni de justice flagrant. »

Le Groupe de pilotage du Comité d’action de l’ITF contre les pratiques déloyales condamne fermement la criminalisation et le traitement injuste des gens de mer, rappelant aux États les obligations juridiques qui leur incombent en vertu de la Convention du travail maritime de 2006 (MLC) de l’Organisation internationale du travail (OIT). Quelles que soient les accusations, la situation des gens de mer qui sont détenus dans un port étranger doit être rapidement gérée, et ils doivent bénéficier de la procédure prévue par la loi ainsi que d’une protection consulaire appropriée.

Chronologie des événements

Selon l’armateur, Idun Maritime :

• Fin juillet : L’Heroic Idun (OMI : 9858058) a été autorisé à charger la cargaison au champ pétrolifère d’Akpo dans le delta du Niger. BP a sous-affrété le navire.
• 8 août : L’Heroic Idun est arrivé à Akpo le 8 août 2022. Le terminal a déclaré ne pas avoir reçu confirmation de la quantité finale de pétrole de la part de NNPC (anciennement Nigerian National Petroleum Corporation) et il a été demandé au navire de rester à l’ancre quelques jours.
• Nuit du 8 août : Une vedette, dont l’identité n’a pu être vérifiée car son système d’identification automatique était désactivé, s’est approchée du navire. Le capitaine suspectait qu’il s’agissait de pirates essayant de monter à bord et a donc éloigné le navire du danger, après avoir consulté l’armateur et les assureurs de la compagnie spécialistes des questions de piraterie. Le capitaine a immédiatement signalé un incident potentiel de piraterie, ce qui est considéré comme la décision la plus judicieuse pour les pétroliers naviguant dans cette zone (il est apparu par la suite que la vedette était un navire de la marine nigériane).
• 11 août : Le terminal d’Akpo a informé l’Heroic Idun qu’il avait maintenant l’autorisation de NNPC pour charger la cargaison le 17 août.
• 12 août : NNPC est revenu sur sa décision et a avisé le navire de ne pas entrer.
• 12 août : Alors qu’il traversait la zone économique exclusive de Sao Tomé-et-Principe, le navire a été intercepté par la marine équato-guinéenne et a reçu l’ordre de continuer son parcours jusqu’à la baie de Luba. L’équipage a été divisé. Quinze membres d’équipage ont été amenés à terre et interrogés sur une période pouvant atteindre 14 heures. Ils se sont vu refuser l'accès à une représentation juridique. Les gens de mer sont restés en détention à terre ou à bord pendant près de trois mois. À aucun moment il n’a été procédé à une accusation ou arrestation formelle.
• 11 novembre : Les autorités nigérianes ont fait déplacer le navire et son équipage jusqu’au Bonny Offshore Terminal, dans le golfe de Guinée au Nigeria, sous l’escorte d’une canonnière de la marine et de gardes armés. Il semble que la Guinée équatoriale ait autorisé ce déplacement, bien qu’elle n’ait jamais procédé à l’arrestation ou à l’accusation d’un seul membre d’équipage.
• Novembre : La Haute cour fédérale de Port Harcourt, au Nigeria, a ordonné la détention de tous les membres d’équipage pour implication présumée dans une affaire de vol de pétrole. Les gens de mer doivent répondre de cinq chefs d’accusation en vertu de diverses lois nigérianes, dont la loi de 2019 sur la répression de la piraterie et d’autres infractions maritimes (Suppression of Piracy and Other Maritime Offences Act 2019). Les chefs d’accusation sont les suivants : commerce de pétrole brut destiné à l’exportation sans licence ; pénétration dans une zone restreinte ; fausse déclaration d’attaque de piraterie ; refus d’obéir aux ordres légitimes des autorités maritimes ; et violation de la législation douanière. Les gens de mer ont plaidé non coupable.

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