Le Groupe de négociation mixte (JNG) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ont déclaré certains territoires entourant l’Ukraine comme « zones d’opérations hostiles », entrainant un renforcement du niveau de sécurité et des droits des marins dans la zone de guerre.
Cette initiative a été décidée lundi par les partenaires sociaux lors d’une réunion d’urgence de haut niveau sur la crise en Ukraine, qui s’intensifie rapidement, avec effet à compter du mardi 1er mars 2022. Le rapatriement, le paiement des salaires, la sécurité du transit et le respect des droits individuels des gens de mer, en particulier pour les marins de la région, étaient au cœur des discussions.
En tant que partenaires sociaux, le JNG et l’ITF négocient et veillent à l’application de l’accord du Forum international de négociation (IBF), qui est la seule convention collective internationale couvrant les conditions générales des gens de mer dans le commerce international. Il s’applique actuellement à plus de 9 000 navires.
L’escalade des hostilités et du conflit en Ukraine a fait peser une énorme pression sur les gens de mer de toutes les nations et sur un secteur déjà éprouvé par les exigences et les défis de la pandémie. Les parties sont convenues que le bien-être des gens de mer et la protection de leurs droits dans cette situation sans précédent étaient prioritaires dans l’esprit et l’intention de l’accord IBF.
La mer d’Azov (au nord de la latitude 46°N), la région nord de la mer Noire et tous les ports d’Ukraine ont été déclarés zones d’opérations hostiles pour l’IBF. Selon cette classification, les gens de mer à bord des navires couverts par l’IBF ont le droit de bénéficier de :
- une prime égale au salaire de base, payable pendant 5 jours minimum + une indemnité quotidienne si la durée est plus longue
- des indemnités doublées en cas de décès et d’invalidité
- le droit de refuser de naviguer, avec rapatriement aux frais de la compagnie et indemnisation égale à 2 mois de salaire de base
- Il est recommandé d’opérer au niveau 3 de l’ISPS.
Outre l’établissement de « zones d’opérations hostiles » autour de l’Ukraine et des eaux adjacentes, le JNG et l’ITF se sont également engagés à poursuivre les discussions de haut niveau afin de suivre et d’examiner les mécanismes visant à assurer la sécurité et la sûreté des marins dans le cadre de l’évolution rapide de la crise.
Dans l’optique d’éventuelles dispositions au profit de marins ukrainiens réfugiés et de leurs familles, il a également été envisagé de faire appel aux gouvernements du monde entier. Après accord, les partenaires sociaux s’apprêtent à demander aux gouvernements d’exempter les marins ukrainiens de l’obligation de visa afin de faciliter leur rapatriement.
À propos de l’ITF : La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) est une fédération syndicale démocratique dirigée par ses affiliés, reconnue comme l’autorité mondiale en matière de transports. Nous nous battons passionnément pour améliorer le quotidien des travailleuses et travailleurs, unissant les syndicats de 147 pays pour obtenir des droits, l’égalité et la justice pour leurs membres. Nous sommes la voix de près de 20 millions de travailleuses et travailleurs des transports du monde entier, dont plus d’un million de gens de mer.
À propos du JNG : Le Groupe de négociation mixte (JNG) permet de coordonner les points de vue des employeurs du secteur maritime du monde entier. Il se compose du Comité international des employeurs maritimes (IMEC), de l’International Mariners Management Association of Japan (IMMAJ), de l’association coréenne des armateurs (KSA) et de la société Evergreen, basée à Taïwan.
