Le Niger prié de réagir à une décision de justice

L’ITF a écrit au ministre des Transports du Niger en lui enjoignant de réagir à un jugement du Tribunal de Grande Instance ordonnant à son affilié, le Syndicat National des Conducteurs Routiers du Niger (SNCRN), de verser des pénalités et des dommages et intérêts à une entreprise pour avoir mené une grève pourtant légale.

Le 12 décembre 2012, le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey ordonnait dans un jugement au SNCRN de payer 15 200 000 francs CFA (environ 23 000 euros) de pénalités et dommages et intérêts à Trenson Investment Trading. L’entreprise avait déposé une plainte contre le syndicat devant le tribunal pour immobilisation de ses camions, du fait d’un mouvement de grève, l’été dernier.

Stephen Cotton, secrétaire général par intérim de l’ITF, a  écrit dans son courrier du 27 février 2013 : « Nous estimons que la grève de protestation de 72 heures du 8 au 10 août 2012 et la grève générale de sept jours du 27 août au 2 septembre 2012 ont été organisées en conformité avec le code du travail du Niger. Par conséquent, nous soutenons pleinement le SNCRN et ses activités et voyons en cette condamnation du Tribunal une violation du droit de grève tel que consacré par les conventions fondamentales de l'OIT. »

 « Notre affilié, le SNCRN, a fait part à plusieurs reprises aux autorités du Niger et aux employeurs concernés de ses préoccupations relatives à la méthode utilisée pour décharger les camions-citernes dans les dépôts SONIDEP ainsi que les problèmes posés par le chargement des camions étrangers à la raffinerie. Cependant, malgré plusieurs tentatives de discussion, il apparaît que ces problèmes n’ont pas été réglés et qu’aucun dialogue ou négociation sur ces questions n’a eu lieu. »

 « L’ITF invite donc le gouvernement du Niger à intervenir dans les meilleurs délais pour la levée de cette condamnation du syndicat à des dommages et intérêts, et pour la reprise d’un dialogue et de négociations fructueuses sur les préoccupations soulevées par notre affilié, le SNCRN. Si ce problème n’est pas résolu, il sera porté à l’attention de l’ensemble des syndicats du transport affiliés à l’ITF dans le monde entier. »