La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ajoute deux nouveaux pays à sa liste des pavillons de complaisance.
Le Gabon et l’Eswatini, deux registres de navires fortement associés à ce que l’on nomme les « flottes de l’ombre », sont les derniers pays ajoutés à la liste des pavillons de complaisance (FOC) de l’ITF.
Ces ajouts coïncident avec le retrait des Tonga de cette liste établie depuis 76 ans, portant ainsi le nombre total de pavillons de complaisance à 43.
« Il s’agit d’une industrie toxique qui consiste à immatriculer des navires dans des pays où il n’existe aucune réglementation, aucune surveillance et aucune obligation de rendre des comptes. Elle favorise l’exploitation et l’abandon des gens de mer.
« L’objectif est de permettre aux armateurs de gagner de l’argent plus facilement, sans avoir à se conformer aux meilleures pratiques en matière d’atténuation des risques et de diligence raisonnable que leur imposerait la réglementation, » a déclaré Paddy Crumlin, Président de l’ITF.
En règle générale, les entreprises immatriculent leurs navires dans des pays à faible réglementation pour en dissimuler la propriété, réduire leurs obligations fiscales, employer une main-d’œuvre bon marché ou contourner les normes de sécurité, avec des implications lourdes de conséquences pour les gens de mer employés sur ces navires.
Quelque 50 pour cent de la flotte mondiale est immatriculée dans des États adhérant à ce système des pavillons de complaisance. Les trois principaux contributeurs – Panama, Libéria et Îles Marshall – représentent à eux seuls plus de 40 pour cent de la flotte internationale.
L’ITF définit un navire FOC comme un navire qui bat le pavillon d’un pays autre que le pays de propriété réelle de ce navire. Cette pratique a cours en dépit du droit international – la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – qui stipule qu’un « lien substantiel » doit exister entre le navire et l’État du pavillon.
David Heindel, Président de la Section des gens de mer de l’ITF, a déclaré : « Le système des pavillons de complaisance est volontairement complexe. L’immatriculation des navires sous pavillon de complaisance a pour but de s’affranchir de la fiscalité et des règles de sécurité et de contourner les normes en matière de travail et de droits humains.
« L’existence d’un lien substantiel entre le navire et son registre est très importante pour pouvoir identifier le véritable propriétaire. Les registres du pavillon ne devraient pas être autorisés à fonctionner comme des entreprises, selon des normes moins strictes que les registres nationaux traditionnels. Tant que cette pratique perdurera, les droits des gens de mer continueront d’être bafoués en toute impunité. »
Les registres du Gabon et de l’Eswatini seraient tous deux impliqués dans le phénomène croissant des « flottes fantômes » ou « flottes de l’ombre », qui transportent du pétrole sanctionné. Le registre du Gabon a connu une croissance exponentielle depuis l’entrée en vigueur des sanctions internationales consécutives à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
FIN
NOTES
- La liste des pavillons de complaisance de l’ITF peut être consultée ici. Pour plus d’informations au sujet de la campagne menée par l’ITF sur cette question, lancée pour la première fois à Oslo en 1948, voir ici.
- À la fin de 2023, le Cambodge a été retiré de la liste des FOC et Saint-Marin a été ajouté.
- En vertu du droit international, les navires doivent être immatriculés auprès d’un seul pays, même s’ils opèrent fréquemment dans les eaux internationales. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer stipule qu’un « lien substantiel » doit exister entre le navire et l’État du pavillon. En réalité, ce « lien substantiel » n’existe que rarement.
- Un navire « battant pavillon de complaisance » est un navire battant pavillon d’un pays autre que le pays de propriété réelle de ce navire, et qui adopte les règles fixées par cet État du pavillon. Le système a été mis en place dans les années 1920 par la compagnie maritime américaine United America Line, qui a utilisé le pavillon du Panama pour contourner l’interdiction imposée par Washington sur le commerce de l’alcool.
- Pour les pays qui ne disposent pas de leur propre industrie maritime, les pavillons de complaisance sont un moyen de gagner de l’argent facilement. Le pays peut mettre en place un registre et facturer des redevances aux armateurs, tout en imposant des normes moins strictes en matière de sécurité et de bien-être des équipages et en négligeant généralement les responsabilités qui incombent à un véritable État du pavillon. Le véritable armateur (que l’ITF nomme le « propriétaire réel ») bénéficie de la dissimulation de son identité et de l’adoption des normes réglementaires souvent médiocres du pavillon, qui peuvent également exclure toute restriction quant à la nationalité des équipages. Dans bien des cas, ces pavillons ne sont même pas exploités depuis le pays concerné.
- Le registre d’Eswatini a été créé en novembre 2023 et a accueilli trois navires sanctionnés pour leur soutien envers la Syrie – que l’Eswatini a ensuite déclarés radiés – et également connus pour avoir transporté des céréales ukrainiennes en provenance des territoires occupés par la Russie.
- Les îles Tonga ont été retirées de la liste des FOC parce que la majorité de leur flotte de 18 navires leur appartient, la majorité des navires restants n’étant plus impliqués dans des activités commerciales.
