Certains États du pavillon ne respectent pas les exigences de soumission de rapports d'accidents maritimes graves, affirment les armateurs et les syndicats maritimes dans une soumission commune à l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
La Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et l’ITF espèrent que les gouvernements examineront cette question importante lors de la prochaine réunion du Comité de la Sécurité Maritime de l’OMI en juin.
Ils notent que la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) exige que les administrations maritimes conduisent une enquête sur tout accident grave produit sur un navire sous leur pavillon – entraînant perte totale du navire, décès ou dommages graves au milieu marin – et informent l’OMI de leurs conclusions.
Stephen Cotton, secrétaire général par intérim de l’ITF, a déclaré : « Le manque d’enquête et de rapports d’accidents entrave l’élaboration de mesures appropriées par l’OMI pour s’attaquer aux causes des incidents graves qui ont peut-être entraîné la mort de gens de mer. »
Peter Hinchliffe, secrétaire général de l’ICS, a ajouté : « Cela compromet les efforts engagés par les opérateurs maritimes pour tirer des leçons des rapports et modifier ou développer de nouvelles procédures, ou mettre en œuvre de nouvelles mesures pour prévenir ou atténuer des incidents similaires à l’avenir. »
L’ICS et l’ITF ont suggéré que l’OMI examine ce qui constitue un « accident maritime très grave » ainsi que la marge de manœuvre que possèdent à l’heure actuelle les États lorsqu’ils décident de soumettre les résultats de toute enquête à l’OMI. Ils ont également suggéré que des leçons pourraient être tirées de la démarche adoptée par l’industrie de l’aviation civile concernant la soumission et la diffusion de rapports d’accidents aériens.
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