En vertu du Traité de Lisbonne, les citoyens européens peuvent lancer une ICE appelant la Commission à agir dans un domaine de compétence précis. Les citoyens doivent pour cela recueillir un million de déclarations de soutien (sur papier et/ou par voie électronique) dans au moins sept États membres en l’espace d’un an.
Ce groupe est dirigé par le président de l’ETF Lars Lindgren et par d’autres membres du Comité directeur de l’ETF. Il demande à la Commission de « garantir une concurrence loyale dans les différents modes de transport et de veiller à l’égalité de traitement des travailleurs (dans le respect du principe de l’égalité des rémunérations et des conditions de travail), indépendamment de leur pays d’origine ».
Le groupe souhaite que la Commission européenne endigue la hausse du nombre de violations des droits des travailleurs, de cas de non-respect de la législation et de brèches dans les lois qui s’appliquent aux transports.
La Commission a maintenant deux mois pour accepter ou rejeter la demande du groupe. Si celle-ci est acceptée, le groupe lancera la campagne pour l’initiative citoyenne « Fair Transport Europe » via un site Internet, en la promouvant sur les réseaux sociaux et dans la presse écrite et audiovisuelle, afin de recueillir les déclarations de soutien nécessaires. S’il y parvient, la Commission organisera une audition publique à ce sujet et décidera éventuellement de donner suite.
Le Secrétaire général de l’ETF, Eduardo Chagas, a déclaré : « Si notre demande est acceptée, il s’agira d’un défi de taille pour l’ETF et ses affiliés. Nous devrons faire en sorte que les décisionnaires politiques prennent les mesures nécessaires pour endiguer la propagation du dumping social et des pratiques déloyales des sociétés de transports partout en Europe. »
Le site Internet de la campagne sera lancé début septembre, période où la Commission doit répondre à la demande du groupe. En cas de réponse positive, la campagne sera lancée officiellement le 7 octobre, Journée internationale de la CSI (Confédération syndicale internationale) pour le travail décent.
Des syndicalistes lancent une initiative citoyenne pour une Europe équitable dans le secteur des transports pour mobiliser la Commission européenne
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