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Un sous-traitant d’IKEA débouté par un tribunal néerlandais

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IKEA fait appel à la société Brinkman pour acheminer certaines de ses marchandises, laquelle sous-traite à son tour une partie de ce transport à des filiales d’Europe orientale. Celles-ci emploient des chauffeurs sous contrat d’Europe de l’Est, alors qu’ils travaillent en permanence en Europe de l’Ouest. Ces sociétés éludent ainsi leurs obligations sociales et fiscales, et spolient les travailleurs de leurs droits. Les violations de la convention collective néerlandaise entraînent une amende de 100 000 EUR.

La société continue d’enfreindre les décisions de justice

FNV a découvert que le modèle de sous-traitance de Brinkman continue d’enfreindre les jugements relatifs au transport routier international. En effet, les tribunaux sont allés dans le sens de FNV, estimant que la convention collective néerlandaise s’applique à toutes les activités de sous-traitance, et ont débouté Brinkman, qui affirmait que les sociétés de Pologne et de Moldavie sont indépendantes. L’année dernière, l’inspection du travail néerlandaise a conclu que l’employeur légitime des routiers non résidents était la société des Pays-Bas, et non ses filiales d’Europe orientale. Plusieurs demandes de sanction sont toujours en cours concernant les violations par la société des réglementations relatives au temps de conduite, aux périodes de repos, au cabotage et au faux travail indépendant.

IKEA doit tenir ses belles promesses

Edwin Atema, de FNV – Stichting VNB, a déclaré : « D’autres procès comme celui-ci sont en cours contre des employeurs peu scrupuleux. Il y a des années, nous avions fait part de nos inquiétudes concernant le transport routier international assuré par Brinkman pour IKEA, en tant qu’exemple des problèmes généraux se posant dans sa chaîne d’approvisionnement. Initialement, IKEA a réfuté toute exploitation dans sa chaîne d’approvisionnement, avant de reconnaître qu’effectivement, des problèmes d’exploitation se posaient. IKEA a formulé de belles déclarations sur des solutions potentielles, mais l’heure est maintenant venue d’agir. Ce géant de l’ameublement doit rémunérer correctement les chauffeurs de Brinkman, respecter leurs droits humains, et mettre un terme à l’exploitation dans sa chaîne d’approvisionnement. »

Lanceurs d’alerte syndicaux

Les tribunaux ont également traité le dossier des trois délégués syndicaux de FNV qui avaient dénoncé l’exploitation des chauffeurs d’Europe orientale par Brinkman. En 2017, la police a demandé à un huissier de saisir les pénalités financières imposées par le premier jugement à ce sujet. Tous les jugements ultérieurs en la matière ont donné gain de cause aux routiers.

Nivellement vers le bas

Les sociétés comme Brinkman nivellent les conditions de travail et de rémunération vers le bas. IKEA et d’autres multinationales se plaignent d’une pénurie de chauffeurs, mais n’ont pas à chercher plus loin que l’exploitation qui sévit dans leurs chaînes d'approvisionnement pour en comprendre les raisons.

Pour toute question :

Edwin Atema FNV – Stichting VNB : 00 31 - 6516 103 50

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