Mise en demeure d’un géant du transport routier au titre de la loi sur le devoir de vigilance : une première historique

Une loi française est utilisée pour contraindre une multinationale du transport routier et de la logistique à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer les violations des droits humains au sein de sa chaîne d’approvisionnement, une première historique.

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et une alliance de syndicats intentent cette action contre XPO Logistics Europe au titre de la loi française sur le devoir de vigilance. C’est la première fois que celle-ci est invoquée pour exiger des comptes d’une société internationale de transport.

Cette loi impose certaines obligations aux entreprises s’agissant des droits humains de leurs personnels, des populations locales et des autres parties concernées par leurs activités partout dans le monde. Cette loi est française, et est utilisée contre une société française, mais sa portée est mondiale car les obligations de l’entreprise s’appliquent de la même façon à ses filiales à l’étranger et à ses partenaires commerciaux internationaux.

La principale filiale européenne de XPO est concernée par cette Loi sur le devoir de vigilance et doit exécuter, mettre en œuvre et publier un plan de vigilance adéquat. Une analyse de l’ITF a constaté que l’actuel plan de vigilance de XPO ne satisfait pas aux exigences de la loi.

Le Directeur juridique de l’ITF, Ruwan Subasinghe, souligne l’importance de cette action : « Il s’agit d’une démarche historique. C’est la première fois que des syndicats du monde entier s’unissent pour mettre en demeure une multinationale et ainsi l’obliger à respecter ses obligations légales en matière de droits humains et de devoir de diligence. Notre action aura des répercussions non seulement en France, mais aussi dans les relations de l’entreprise avec ses fournisseurs et sous-traitants tout au long de la chaîne d’approvisionnement, où qu’ils se trouvent dans le monde. »

« Le mouvement syndical mondial a exercé d’intenses pressions pour que les travailleurs des chaînes d’approvisionnement puissent invoquer la loi et transmettre leurs doléances directement à la société au sommet de ces chaînes, et c’est ce que nous avons réussi à obtenir dans ce cas précis. »

« Le message est clair : se réfugier derrière la sous-traitance n’est pas un modèle viable. Des lois comme celle-ci donnent le pouvoir aux travailleurs d’exiger de la transparence et des actes, et ils n’hésiteront pas à y recourir. »

L’ITF accorde à XPO les trois mois que lui laisse la loi pour respecter les obligations qui lui incombent. À défaut, la juridiction française compétente sera saisie.

FIN

CONTACT : Andy Khan-Gordon, Responsable des communications de l’ITF, +44 (0)7711 356 964, khan-gordon_andy@itf.org.uk

Ce communiqué s’accompagne de deux pages explicatives sur cette loi et sur l’action de l’ITF et de ses partenaires, ainsi que sur les pratiques commerciales de XPO Logistics.

LA FAMILLE SYNDICALE MONDIALE XPO se compose de syndicats issus de France, du Royaume-Uni, d'Espagne, de Belgique, des États-Unis et d'Italie. Leur objectif est d'amener XPO à engager un dialogue à l'échelle mondiale en vue d'établir des normes décentes, notamment de bonnes relations entre partenaires sociaux dans tous les pays où XPO est implantée.

À PROPOS DE L’ITF : La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) est une fédération syndicale mondiale démocratique composée de 665 syndicats du secteur des transports, représentant 20 millions de travailleurs et travailleuses dans 147 pays. L’ITF s’emploie à améliorer l’existence des travailleuses et travailleurs des transports à l’échelle mondiale, en encourageant et en organisant des actions de solidarité internationales au sein de son réseau d’affiliés. L’ITF représente les intérêts des syndicats du transport auprès des organes dont les décisions affectent l’emploi, les conditions de travail et la sécurité dans ce domaine.

À PROPOS DE L’ETF : La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) regroupe des syndicats des transports de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et des pays d’Europe centrale et orientale. L’ETF représente près de cinq millions de travailleuses et travailleurs des transports de plus de 230 syndicats des transports dans 42 pays européens.