L’OCDE joue un rôle de premier plan au niveau mondial en matière de fixation de normes et d’orientations relatives à la responsabilité sociale des entreprises, par le biais de ses principes directeurs à l’intention des multinationales et de son guide sur le devoir de diligence.
Ces principes directeurs énoncent les normes de conduite attendues des entreprises par les gouvernements signataires. Presque toutes les fédérations syndicales internationales ont soutenu les plaintes soumises par les affiliés nationaux par le biais du processus de l’OCDE, avec des fortunes diverses. Cependant, les principes directeurs se sont révélés utiles pour les syndicats en cas d’échec du dialogue social.
Lors de cette table ronde, le Secrétaire général adjoint de l’ITF, Rob Johnston, a déclaré : « Nous saluons le travail accompli jusqu’à présent par l’OCDE, mais il faut aller plus loin. Nous devons renforcer le contrat social des entreprises privées, et l’OCDE a un rôle vital à jouer à cet égard. »
Le récent guide sur le devoir de diligence publié par l’OCDE reconnaît le rôle essentiel du dialogue social à toutes les étapes et à tous les niveaux. L’ITF le rejoint sur ce plan, mais tient à faire savoir que dans beaucoup de chaînes d’approvisionnement, la réalité est tout autre, les préoccupations syndicales étant souvent ignorées ou balayées d’un revers de main. Quand c’est le cas, le point de contact national de l’OCDE peut considérablement aider les parties à trouver un terrain d’entente.
D’expérience, l’ITF a constaté que des conventions collectives mondiales efficaces peuvent contribuer très efficacement au devoir de diligence. Ce devoir de diligence peut aussi ouvrir la voie à un renforcement du dialogue social. L’ITF réfléchit actuellement avec une grande multinationale aux moyens d’y parvenir dans sa chaîne d’approvisionnement.
Pour l’ITF, le devoir de diligence appliqué aux transports passe par la pleine intégration des syndicats. Le modèle ITF de devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement repose sur trois principes :
- Des normes et principes minimums reflétés dans les politiques d’appels d’offre.
- Une surveillance et un contrôle assurés par les travailleurs via les syndicats.
- Une remédiation au travers de mesures adéquates pour protéger l’emploi et le bien-être.
L’intégration de l’approche de l’ITF au futur programme de travail de l’OCDE ne peut que renforcer l’action sur le devoir de diligence en matière de droits humains, au travers d’un engagement constructif des travailleurs et des syndicats, et contribuera au dialogue social au niveau mondial.
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