Lors du Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme organisé du 27 au 29 novembre à Genève, Ruwan Subasinghe, le Responsable juridique de l’ITF, et Edwin Atema, du syndicat néerlandais FNV, affilié à l’ITF, ont participé à d’importantes tables rondes.
Ruwan Subasinghe s’est exprimé sur les mécanismes opérationnels de gestion des plaintes et l’accès aux recours pour les victimes de l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Il a déclaré : « La nature même des chaînes d’approvisionnement mondiales présente des obstacles pour rendre justice aux victimes d’atteintes aux droits humains par les entreprises dans ces chaînes d’approvisionnement mondiales. »
« Les syndicats souhaiteraient voir adoptées davantage de législations similaires à la Loi sur la protection des victimes de la traite des personnes aux États-Unis ; de manière générale, celle-ci autorise les victimes de la traite des personnes à exercer un recours contre tout individu qui bénéficie sciemment de sa participation à un acte de travail forcé ou de traite des êtres humains. »
« Toute nouvelle législation devrait également veiller à ce que les auteurs de crimes de travail forcé soient tenus responsables devant les tribunaux de la juridiction du pays de l’entreprise, où que ces crimes aient été commis. »
Edwin Atema, à la tête des travaux menés pour dénoncer l’exploitation des chauffeurs de camions d’Europe de l’Est dans la chaîne d’approvisionnement de la grande distribution, a indiqué que ces atteintes aux droits humains avaient lieu sous nos propres yeux dans le transport routier européen. Au sujet du rôle des syndicats pour aider les travailleurs à exercer un recours, il a expliqué que les travailleurs des transports ont besoin d’être entendus afin que cette exploitation soit interdite et les a exhortés à s’impliquer dans le travail réalisé autour des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ceux-ci entendent fournir une norme mondiale qui fasse autorité pour prévenir et prendre en compte le risque d’incidence négative sur les droits de l’homme lié aux activités des entreprises.
L’ITF appelle en outre les États à ratifier et à mettre en œuvre le Protocole de l’OIT sur le travail forcé, et appelle les gouvernements à soutenir une Convention de l’OIT sur le travail décent et les chaînes d’approvisionnement traitant de questions spécifiques au travail ainsi qu’un Traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales et leur incidence générale sur les droits de l’homme.
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