ITF : les gouvernements devraient soutenir un Traité contraignant des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Un « avant-projet zéro » de Traité servira de base à un nouveau cycle de négociation débutant le 15 octobre à Genève, en Suisse.

Stephen Cotton, Secrétaire général de l’ITF, a déclaré : « L’heure est venue d’adopter des normes internationales contraignantes pour mettre un terme à l’impunité des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement. Un traité contraignant peut combler cette faille majeure du droit international sur les droits de l’homme. »

L’avant-projet contient des dispositions cruciales qui représenteraient un grand pas en avant dans le domaine de la responsabilité des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les voici :

• L’obligation pour les entreprises d’adopter et de faire appliquer des politiques et procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme
• Une emphase forte sur l’accès à des recours judiciaires concrets pour les victimes de violations des droits de l’homme
• Une « juridiction extraterritoriale en fonction de la maison-mère », permettant aux travailleuses et travailleurs d’avoir accès à la justice dans le pays d’origine de la multinationale
• Une assistance juridique mutuelle et une coopération internationale entre États dans les affaires transnationales.

Le mouvement syndical mondial appelle à une amélioration de l’avant-projet :

• Réaffirmation de l’obligation qu’ont les entreprises de respecter les droits de l’homme dans toutes leurs activités
• Reconnaissance explicite que les droits de l’homme priment sur les accords commerciaux et investissements
• Alignement des dispositions de diligence raisonnable sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• Création d’un solide mécanisme international d’application dépassant les cadres proposés à ce jour pour le Traité.

Les syndicats cherchent aussi à obtenir le retrait de formulations ambigües de l’avant-projet, et la limitation de l’utilisation de la règle du « forum non conveniens », dans laquelle s’engouffrent les entreprises pour être jugées par les tribunaux de pays où la loi leur est plus favorable.

Le document de position des Syndicats mondiaux en vue de ces négociations est disponible ici.